Comment résilier le bail si votre locataire s’est marié ?

Acheter une maison ou un appartement en vue de les louer demande de pouvoir faire entièrement confiance à son locataire. Celui ci est, entre autres, tenu d’informer le propriétaire dans certains cas comme dans celui d’un changement de situation (mariage notamment) et doit demander l’autorisation de faire certains travaux, par exemple.
Si votre locataire se marie ou se pacse lors de la période du bail, il est donc tenu de vous le dire et doit pouvoir justifier de vous en avoir informé.
Immobilier France vous explique quels sont vos droits dans la location de maison.

Les devoirs de vos locataires

Si votre locataire se marie ou se pacse durant la période du bail, il doit vous informer de ce changement de situation personnelle dans les plus brefs délais. En effet, cette union a un impact immédiat sur votre location puisqu’en se mariant ou en se pacsant, votre locataire vous impose, en quelque sorte, un colocataire.
Dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs, la location est vue comme la résidence familiale principale du couple.
Un locataire marié ne peut donc pas résilier un bail sans le consentement écrit de son conjoint, même si il n’était pas marié lors de la signature du contrat de location et qu’il a donc signé seul le bail.

Comment pouvez vous résilier le bail si votre locataire s’est marié ?

Vous aimeriez résilier le bail de la maison ou de l’appartement que vous louez ?
Il est important d’envoyez deux lettres recommandées distinctes. En effet, chacun des conjoints doit recevoir cette lettre, de façon indépendante.
Cette règle s’applique également dans le cas où un seul des deux conjoints a signé le contrat de location du logement.

Si vous vous contentez d’adresser une seule et même lettre recommandée pour les deux membres du couple, la résiliation du bail peut être jugée comme non recevable par les locataires.

Que faire si le locataire ne vous informe pas de son union ?

Il est important de savoir que c’est le locataire qui doit apporter la preuve que vous saviez qu’il s’est marié ou pacsé durant le bail. Il doit donc pouvoir prouver qu’il vous a adressé un document écrit vous avisant de sa situation personnelle.

Si vous avez des doutes sur la situation maritale de votre locataire, vous êtes en droit de vous tourner vers le service population de la commune dans laquelle votre logement est mis en location afin de demander un certificat de composition de la famille.
Vous pouvez faire la demande par écrit en expliquant votre démarche et en soulignant que vous êtes propriétaire du logement loué. Joignez y le contrat de location du bien immobilier loué.

Choisir son locataire

Acheter un bien immobilier pour le louer demande donc de minutieusement sélectionner son locataire.

Choisir un locataire honnête et fiable est donc très important pour louer de façon sereine son appartement ou sa maison. Patience et persévérance sont donc les maîtres mots de la recherche d’un locataire !

Manuel

Manuel

Rédacteur spécialisé dans l'assurance, la banque et l'épargne. J'espère que mes articles vont vous plaire.