La Banque de France va bientôt revoir les taux de crédit immobilier à la hausse

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La Banque de France voudrait proposer trois taux concernant les différents crédits immobiliers suivant la première durée. Cette modification pourrait intervenir à partir de 2017 et qui pourrait influencer le niveau des taux de crédits dépassant les 20 ans.

Le 12 juillet le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a décidé de faire évoluer le taux à trois seuils différents au lieu d’un seul pourvu que le prêt immobilier dont la durée est supérieure à 10 ans ou égale à 20 ans et plus, contre peu importe la maturité du prêt.

Cette décision adoptée par la Banque de France avait été réclamée par des professionnels du regroupement de crédits. Dernièrement, la Banque avait changé l’arrêté du 24 août 2006, qui réglemente la catégorisation des seuils de l’usure, afin de supprimer certaines conséquences considérées comme immorales prévue dans la dernière directive européenne portant sur le crédit hypothécaire. Sauf qu’il était question d’ajouter de nouveaux taux différents suivant la maturité des prêts.

Des taux plus élevés

Pour ce faire, l’institution a proposé aux membres du CCSF qui ont assisté à la rencontre, des chiffres afin de faire une évaluation de ses retombées. Dans ce document on voit que les taux maximum actualisés chaque trimestre que les banques doivent appliquer légalement à plusieurs périodes s’étendent à 2004, au cas où les derniers seuils de maturité étaient toujours d’actualité.

En fait, les seuils de l’usure représentent l’état du marché des crédits immobiliers. La banque fait une collecte des taux pratiqués réellement par les banques pendant le trimestre ensuite elle fait le calcul de ces taux. Grâce à ces informations elle dévoile un taux réel TEM (Taux Effectif Moyen) qui multiplié par trois devient le taux d’usure à pratiquer au cours du trimestre en fonction des différentes catégories de prêt.

Mais ces chiffres sont surprenants, car on trouve surtout que les taux moyens des crédits immobiliers dont la durée ne dépasse pas 10 ans ont augmenté par rapport aux prêts allant de 10 à moins de 20 ans, et couramment que les taux dont la durée va de 20 ans à plus. D’ailleurs, en ce moment, le taux d’usure qui est appliqué pour les crédits immobiliers a toujours été de 3,92%. Si jamais on appliquait les nouveaux seuils, ceux-ci se seraient fixés à 4,01% en ce qui concerne les crédits qui ne dépassent pas 10 ans, de 3,86% et ceux situés entre 10 ans à moins de 20 ans et 3,95% pour ceux de 20 ans et plus. Toutefois le comité demande à ce qu’il y ait un suivi concernant leur application.

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Emilie