Les épargnants également touchés par la loi Sapin 2

Le projet de loi Sapin 2 présenté aux élus à l’Assemblée nationale sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dévoile quelques mesures en faveur des épargnants.

Selon ces mesures, les banques pourraient reverser une partie des intérêts issus d’un livret de développement durable (LDD) et d’un livret A, ou des sommes enregistrées sur ces livrets comme don aux organismes qui interviennent dans les domaines de l’économie sociale et solidaire. Toutefois, le versement de ces intérêts sous forme de don est optionnel contrairement aux livrets de partage dont les versements des intérêts sous forme de don se fait de manière systématique.

Une autre mesure prise concerne le Plan d’Épargne Retraite Populaire. Auparavant une fois que le Perp a été ouvert, il ne peut plus être fermé et aucun retrait ne peut être réalisé jusqu’à l’âge de la retraite.

Toutefois il y a une exception prévue dans le code des assurances pour des cas comme le chômage, le décès du conjoint, une situation de surendettement, etc.

Avec la loi Sapin 2, il est désormais possible de faire un retrait sur son Perp par anticipation à la condition que la valeur de l’épargne soit inférieur à 2000 euros et que le compte soit resté pendant 4 ans sans être alimenté.

Manuel

Manuel

Rédacteur spécialisé dans l'assurance, la banque et l'épargne. J'espère que mes articles vont vous plaire.